Conditions de vente

Publié le : 10/11/2022

Dernière mise à jour : 10/11/2022

 

1. Qui est l’éditeur ? de ce site ?

Ce site est édité par :

White & Ward Limitée

CRN : 14105051

Adresse du siège social : 3 Belvoir Court, Louth, LN11 0UD, ROYAUME-UNI

Adresse électronique : devs@stuart.com

(White & Ward au nom de  ” Stuart “)

Ce site web est alimenté par WordPress et hébergé par Amazon Web Services.

2. Qui est ce site web ? pour ?

Stuart exploite une application composée d’un plate-forme de mise en relation électronique permettant à une personne physique ou morale ayant besoin d’un service de messagerie pour la livraison de marchandises à mettre en contact avec un un coursier indépendant disponible pour l’exécuter.

Ce site web est destiné exclusivement aux personnes ou personne morale qui offre une activité commerciale de prestation de services professionnels service, sans qu’il soit impératif que cette personne soit un “Courier” au sens des conditions générales d’utilisation de Stuart accessible à l’adresse suivante Adresse URL suivante : https://stuart.com/en/terms-and-conditions/

Ce site web est est donc destiné exclusivement aux professionnels.

Aux fins des présentes, Stuart et le Courrier sont dénommés, seuls ou ensemble, ” partie(s) “.

3. Quel est l’objet de cette FAQ ?

Stuart a ouvert une boutique en ligne sur ce site en afin d’offrir aux coursiers qui le souhaitent la possibilité d’acheter des les produits liés à leur activité et qui sont commercialisés par Stuart (ci-après dénommés “les produits” ).

Le Courrier n’a aucune obligation d’acheter ou d’utiliser les produits vendus par Stuart. Le Courrier dispose comme il l’entend de la Produits vendus par Stuart. Il n’est donc pas non plus tenu d’utiliser les produits acheté à Stuart pour fournir ses services de livraison de marchandises sur le site de Stuart plateforme de mise en relation et il peut utiliser les produits achetés à Stuart pour fournir des services à des tiers, y compris aux concurrents de Stuart.

Cette FAQ fait office de conditions générales de vente au sein de l’Union européenne. au sens de l’article L.441-1 du code de commerce et est destinée à régissent les termes et conditions des commandes passées par les courriers pour les produits vendus par Stuart sur ce site. Internet (ci-après la ” commande “).

Stuart se réserve le droit de modifier cette FAQ à tout moment. temps. Toute nouvelle version sera notifiée au Courrier avant la finalisation. de l’Ordre. Le coursier qui ne veut pas que l’ordre qu’il est en train de finaliser soit régis par la nouvelle FAQ, s’abstiendront de passer une commande.

La FAQ applicable est celle publiée sur ce site au moment de la commande.

Stuart se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un Courier qui n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou qui n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou qui n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure. pour lequel un litige de paiement est en cours.

4. Qui contacter en cas de difficulté ?

Pour toute information, question ou plainte concernant un techniques ou relatives aux Produits, ou à toute Commande, le Courrier est est invité à envoyer sa demande à l’adresse électronique suivante : partners@stuart.com

5. Quand le site web est-il disponible ?

Stuart s’efforce de rendre ce site Web accessible à tous. disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, indépendamment de la maintenance du site web des opérations.

Toutefois, Stuart se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du site pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Ces interruptions du site web seront, dans la mesure des possibilités de Stuart, de l’ordre du jour de la réunion. possibilités, soient notifiées à l’avance au Courrier, notamment par l’intermédiaire des la diffusion d’un message d’alerte sur le site web. En cas d’urgence, Stuart se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pour une durée de trois ans, l’accès à son site Internet. période raisonnable, tout ou partie du site web afin d’effectuer tout travail technique. opération requise. Ces interruptions du site web ne peuvent donner lieu à aucune compensation en faveur du Courrier, y compris si ces interruptions surviennent au cours du processus d’achat des produits par le Courrier.

En tant que tel, Stuart est tenu à une obligation de moyens.

6. Quels sont les produits proposés à la vente par Stuart ?

Stuart propose au Courier de procéder à la l’acquisition des produits vendus sur ce site.

Le Courrier peut, avant son ordre, se renseigner, directement sur ce site et/ou à partir de Stuart, les caractéristiques des Produit(s) qu’il souhaite commander.

Les produits sont décrits et présentés avec la la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire dans cette présentation, Stuart ne peut être tenu pour responsable.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

7. À quoi sert un compte sur le site web ?

La création d’un compte n’est pas obligatoire et permet simplement de conserver dans le temps des informations personnelles concernant le coursier (nom, prénom, historique des commandes, etc.) afin de lui permettre de déposer une demande d’asile. Commander plus rapidement.

8. Comment passe-t-on une commande de produits ?

Les commandes ne peuvent être passées qu’à des fins professionnelles tel que déclaré et reconnu par le Courrier.

Le Courrier n’a pas le droit, sans autorisation préalable l’autorisation de Stuart, de revendre les Produits ; Stuart se réserve le droit d’interdire la revente des Produits. Le droit d’interdire les ventes à tout Courier revendant des produits sans son accord préalable. l’autorisation.

Le Courrier, pour passer une commande sur ce site, doit procéder à l’acquisition du (des) Produit(s) de son choix, en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” en précisant le nombre de produits souhaitée.

À partir de la page “Panier” de ce site web, la page Le coursier remplit les informations obligatoires telles que ses coordonnées de livraison et de facturation. et/ou se connecte via son compte et accepte expressément les termes du présent document. FAQ (que l’on peut identifier sous le nom de CGS ou conditions générales d’utilisation). vente) en cochant la case correspondante et procède ensuite au paiement de l’impôt sur le revenu. du montant de la commande par carte de crédit.

La commande passée sur par le Courrier ne sera définitive qu’après paiement effectif du montant de la commande par le Courrier. .

Toute commande passée par un coursier sur ce site Internet est sous réserve d’une confirmation écrite immédiate par Stuart, envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante Courrier.

Un courrier électronique est également envoyé au coursier pour l’informer de l’expédition du (des) produit(s) acheté(s).

9. Que faire en cas de rupture de stock ?

Stuart s’engage à livrer les produits dans les délais prévus par la loi. les limites des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Le service de messagerie sera informé :

– soit, lors de l’établissement de son Ordre sur ce site et la vente ne peut être réalisée ;

– ou, après paiement du prix, par courrier électronique, dans les meilleurs délais que possible. Stuart remboursera le prix du (des) produit(s) indisponible(s) à l’acheteur. compte bancaire utilisé pour la commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification ou proposera au Courrier d’attendre un nouveau délai qui lui sera communiqué par l’autorité compétente. est alors spécifiée.

10. Quels sont les prix des produits et comment puis-je payer ?

Les prix affichés sur ce site pour chaque produit sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et incluent donc le montant de la taxe de séjour. TVA jusqu’à 20% du prix hors taxes.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition les coûts, facturés en sus. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. a précisé que les prix applicables sont ceux indiqués avant la validation de l’ordre.

Le paiement des produits s’effectue exclusivement par voie bancaire (CB, Visa, MasterCard) sur ce site.

Paiements par PayPal, American Express ou autres moyens de paiement ne seront pas acceptés.

Le paiement s’effectue sur ce site par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. qui est gérée par une société tierce. Dans ce contexte, Stuart ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Courrier et ne peut donc pas être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisé.

Le paiement est donc effectué à la commande.

En cas de non-paiement par le Courier, le montant forfaitaire de l’indemnité de départ est réduit de moitié. une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera versée par l’État membre. payable immédiatement par Stuart. En outre, des intérêts de retard commenceront à s’appliquer courir à partir de cette date, jusqu’à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

11. Où les produits peuvent-ils être livrés ?

Les commandes passées sur ce site ne peuvent être livrées que le territoire de la France métropolitaine, de la Corse et de Monaco. Les commandes qui ne satisfont pas aux Ces limitations géographiques ne peuvent pas être prises en considération dans le cadre de ce projet. site web.

12. Quelles sont les conditions de livraison ?

Chaque livraison de produit est réputée avoir été effectuée au moment où dès que le colis est mis à la disposition du Courrier, étant précisé que le seul mode de livraison proposé est la livraison dans un point relais via le Mondial Réseau de relais.

Le coursier doit vérifier le colis à l’arrivée et faire toutes les réserves si nécessaire, ou même refuser le colis, s’il est susceptible de a été ouvert ou s’il présente des signes évidents de détérioration. Réservations et les réclamations doivent être notifiées sur le bon de livraison et adressées au transporteur par par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date d’envoi de l’avis de réception. la réception du produit. Le Courrier enverra une copie de cette lettre recommandée avec accusé de réception à Stuart.

13. Quels sont les prix et les délais de livraison ?

Le montant de la livraison est calculé et facturé au Courrier au moment de la Commande et, le cas échéant, peut faire l’objet de d’une offre commerciale, qui sera alors indiquée sur ce site.

La livraison des produits est effectuée par voie postale dans les l’heure estimée indiquée sur ce site web et/ou indiquée par Stuart lorsque passer la commande.

Si la date de livraison est dépassée de plus de 30 jours, le Courrier a la possibilité d’annuler la commande du (des) Produit(s), par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support. support durable, si, après avoir enjoint à Stuart, dans les mêmes conditions, de livrer la produit(s) dans un délai supplémentaire raisonnable, Stuart n’a pas livré le(s) produit(s) dans un délai supplémentaire raisonnable. dans ce délai.

L’ordre est considéré comme résolu à la date du la réception par Stuart de la lettre ou de l’écrit l’informant de la présente résolution, à moins que Stuart ne se soit exécuté entre-temps.

Dans ce cas, Stuart rembourse le Courier dès que possible. dans la mesure du possible et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’avis d’appel d’offres. lettre de mise en demeure susmentionnée, le prix du (des) produit(s) faisant l’objet de la mise en demeure. la commande, ainsi que les frais de livraison facturés au Courrier.

14. Un droit de rétractation est-il applicable ?

Les produits étant destinés aux professionnels exclusivement, aucun droit de rétractation ne peut être appliqué.

15. Quels sont les engagements pris par les coursiers en visitant ce site web et, le cas échéant, quels sont les avantages qu’ils en retirent ? applicable, en passant une commande ?

En accédant à ce site web, le Courrier déclare, garantit et s’engage à :

▪ lors de la passation d’une commande, payer en totalité et sans escompte retarder le prix des produits et la livraison de la commande ;

▪ accéder au site web et l’utiliser de bonne foi, d’une manière qui ne soit pas contraire à l’intérêt général de manière raisonnable et non contraire aux dispositions du présent accord ;

▪ ne pas utiliser d’appareils ou de logiciels autres que ceux qui sont prévus par la loi. prévue par Stuart et destinée à i) affecter ou tenter d’affecter la bonne fonctionnement du site ii) ou encore d’extraire, de modifier, de consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour un usage individualisé, tout ou partie de le site web et/ou les produits ;

▪ ne pas accéder et/ou utiliser le site web et/ou le site internet Produits à des fins illicites et/ou dans le but de causer des dommages à l’environnement. la réputation et/ou l’image de Stuart et/ou des autres coursiers, ou plus encore d’une manière générale, de porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Stuart et/ou des tiers ;

▪ ne pas commercialiser directement ou indirectement les produits et/ou l’accès au site web et/ou aux Produits ;

▪ ne pas réutiliser ou exploiter tout ou partie du site, notamment à des fins commerciales et/ou collectives et/ou personnelles dans une forme et/ou média non autorisés par Stuart ;

▪ de ne pas reproduire, représenter tout ou partie des le site web à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en notamment par le code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’orienter ou de le marketing indirect, notamment auprès de tiers ;

ne pas limiter l’accès et l’utilisation du site web ;

▪ ne pas modifier, y compris de façon tampon ou temporaire mémoire, toute mention ou élément du site web ;

▪ veiller à ce que l’utilisation du site web n’affecte pas ou compromettre la stabilité, la sécurité et la qualité du site web, des réseaux, la bande passante ou l’infrastructure de Stuart, d’autres utilisateurs de l’Internet et/ou de quelques tiers ;

▪ ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-2 323-7 du code pénal réprimant les pratiques dites de “hacking” ; En en cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations, sans cette liste Le Courrier est informé que Stuart aura la possibilité de choisir entre les options suivantes lui refuser ou suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du site et de suspendre, le cas échéant, l’accès à son site. compte.

16. Quelles sont les garanties légales et contractuelles ?

Le Courier doit notifier à Stuart, dès réception de la Produit de toute non-conformité, détérioration ou défectuosité apparente du Produits, en indiquant le numéro de la commande, les produits concernés et avec soin. décrivant les anomalies observées.

Stuart peut demander toute information complémentaire sur le site de la Produits concernés pour vérification pendant une période de huit (8) jours ouvrables de la notification afin de vérifier la véracité des non-conformités apparentes, les détériorations ou les défauts apparents déclarés.

Tout produit non conforme et/ou défectueux identifié comme tels par Stuart seront renvoyés à Stuart à ses frais, qui les renverra ensuite à Stuart, qui les renverra à Stuart. procéder à un échange si les conditions de garantie s’appliquent.

17. Dans quelle mesure la responsabilité de Stuart peut-elle être engagée ?

Stuart souscrit aux termes de ce document fréquemment utilisé. a posé des questions qui s’apparentent à des conditions générales de vente à une obligation d’achat. à l’exclusion de toute autre obligation.

En tant que condition essentielle et déterminante sans que Stuart n’aurait pas conclu les présentes, la responsabilité de Stuart peut être mise en cause. ne s’occuper que de la réparation des dommages réels, personnels et certains subis par le Courrier, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que la perte de le chiffre d’affaires, les clients, les données, les dommages à l’image subis par le Courrier et résultant de l’exécution, ou la mauvaise exécution, des SGC.

Chacune des parties doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser les dommages qu’elle pourrait subir en application de la présente loi. conditions.

Il est expressément convenu que le Courrier ne peut détenir que Stuart est responsable pendant une période d’un (1) an à compter de la connaissance de l’infraction alléguée. événement dommageable.

EN TANT QUE CONDITION ESSENTIELLE ET DÉTERMINANTE DE LA LA CONCLUSION DE CES CONDITIONS ACTUELLES, SANS LESQUELLES STUART N’AURAIT PAS CONTRACTÉ, LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR LESQUELS STUART POURRAIT ÊTRE RESPONSABLE, AU TITRE DE LA MISE EN CAUSE DE SA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU FAIT DE LA L’INEXÉCUTION OU LA MAUVAISE EXÉCUTION DES OBLIGATIONS QUI EN DÉCOULENT N’EST PAS DÉPASSER LE DOUBLE DU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE COURSIER À STUART EN CE QUI CONCERNE LA L’EXÉCUTION DE L’ORDRE CONCERNÉ EN INVOQUANT LA RESPONSABILITÉ DE STUART.

Le Courrier est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’information. fait du site web.

Stuart ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dans le cadre d’une procédure engagée contre l’internaute coupable de l’utilisation non conforme du site web.

Le Courrier reconnaît et accepte à cet égard qu’il traitera personnellement toute plainte ou procédure engagée à l’encontre de Stuart, en raison de l’utilisation non conforme qu’il a faite du site web.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. des sites web de tiers.

À cet égard, compte tenu du caractère évanescent de la les contenus qui peuvent être diffusés sur les sites web vers lesquels lesdits liens hypertextes renvoient point, Stuart ne peut être tenue responsable au cas où le contenu de ladite des sites web de tiers contrevient aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur dans les pays de l’Union européenne. force.

En tout état de cause, Stuart ne peut être tenu pour responsable :

▪ en cas d’indisponibilité du site pour cause de des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des câbles, etc. les réseaux de télécommunications, la perte de connectivité avec le réseau Internet en raison de l’absence d’un système d’information. à des opérateurs publics ou privés, notamment le Courrier, pour quelque cause que ce soit, notamment les grèves, tempêtes, tremblements de terre ou toute autre cause ayant la les caractéristiques de la force majeure ;

▪ en cas d’utilisation du site par tout internaute l’utilisateur dans des conditions non conformes aux présentes ; Stuart ne peut pas être tenu responsable de tout dysfonctionnement, de quelque nature que ce soit, lié à l’utilisation de l’appareil. l’équipement informatique du Courier ainsi que sa connexion d’accès à l’Internet, lorsque l’accès au site web.

En particulier, Stuart ne garantit pas que le Courrier sur d’éventuels problèmes liés à la vitesse d’accès au site web et/ou à la mise en mémoire tampon. de la vitesse de l’ordinateur du Courrier qu’il pourrait rencontrer.

18. Dans quel cas puis-je annuler une commande et comment se déroule un cas de force majeure ?

Chacune des parties peut suspendre l’exécution de ses obligations et/ou résilier une commande, immédiatement et sans préavis, dans les cas suivants en cas de violation substantielle par l’autre partie de ses obligations, qui qu’il n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’une demande écrite de notification par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre Parti. En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues pour de cette obligation ne sera pas considérée comme une obligation de service public. ni responsable de l’indemnisation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure. au sens de article 1148 du code civil et jurisprudence.

La partie qui se trouve dans une situation lui permettant de se prévaloir d’un cas de la force majeure doit :

● Notifier le cas de force majeure à l’autre. Parti ;

● Faire ses meilleurs efforts pour atténuer les conséquences. de force majeure et reprendre l’exécution du présent dès que possible.

Si la suspension du présent contrat pour cause de force majeure dure plus de trente (30) jours, la partie lésée peut mettre fin à l’ordonnance en notification à la partie victime de la force majeure.

19. Qui détient la propriété intellectuelle du site web ?

Stuart est le propriétaire ou le licencié des droits de propriété intellectuelle. des droits de propriété tant sur la structure générale du site que sur son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes, produits et autres). contenu). Par conséquent, toute représentation, reproduction, modification, distorsion, etc. et/ou l’exploitation totale ou partielle du site Internet et/ou des Produits, par tout de quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Commission européenne. l’autorisation de Stuart, est interdite et constitue des actes de copyright l’infraction.

De même, toute utilisation non autorisée du site Internet et/ou les Produits engage la responsabilité pénale et civile du Courier sur le territoire de l’Union européenne. de la violation des droits d’auteur.

Le Courrier reconnaît et accepte que l’accès à le site web et/ou les Produits mis à disposition par Stuart n’entraîne aucune la cession ou la concession de droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, respect de la vie privée) au profit du Courrier.

Les marques, les logos, les dénominations sociales, les acronymes, les noms commerciaux, les signes et/ou le nom de domaine de Stuart et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le site web et/ou les Produits, mis à disposition par Stuart sur le site web. constituent des signes distinctifs qui ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de l’autorité compétente. et l’autorisation préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou représentation partielle ou l’exploitation totale de ces signes distinctifs est donc interdite et constitue une contrefaçon de marque, une usurpation du nom de l’entreprise, du nom commercial et de la dénomination sociale. nom de domaine engageant la responsabilité civile de son auteur.

Les liens hypertextes accessibles sur le site, vers d’autres sites web et, d’une manière générale, à toutes les ressources existantes sur Internet ne peut pas engager la responsabilité de Stuart.

Le Courrier ne peut en aucun cas mettre en place des liens hypertextes vers des pages profondes du site, permettant d’accéder aux Produits et ce, par tout procédé technique destiné à contourner le champ d’identification du Courrier ou de réaliser l’aspiration de tout ou partie du contenu du Courrier. le site web mis à disposition par Stuart.

La technique du “cadrage” est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Stuart.

Le Courrier reconnaît irrévocablement que le y compris la structure et/ou la commande des Produits, consiste en une ou plusieurs bases de données mises à la disposition des courriers par Stuart en tant que producteur de ladite base de données. des bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du code de la santé publique. le code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, conformément aux dispositions de la En vertu de l’article L. 342-1 du même code, il est interdit au Courrier de :

▪ l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de une ou plusieurs bases de données accessibles sur le site web, y compris la structure et/ou la commande des Produits, sur un autre support, par tout moyen et en toute sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou des procédés non autorisés par Stuart ;

▪ la réutilisation, en mettant à la disposition du public l’ensemble ou une partie des éléments suivants une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’un ou l’autre des documents suivants plus des bases de données accessibles sur le site web, y compris la structure et/ou le contenu des bases de données. la commande des produits sous quelque forme que ce soit, y compris par le biais d’un lien hypertexte, d’un média et/ou d’un service d’information. procédé(s) non autorisé(s) par Stuart ;

▪ la création, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la participation aux actes susmentionnés, d’un concurrent de base de données de tous les pays de l’Union européenne. ou une partie d’une ou plusieurs bases de données de Stuart ;

▪ visualisation sur un écran par un procédé ou un média autre que la télévision. que ceux par lesquels Stuart entend divulguer le site web, y compris les la structure et/ou la commande des produits ;

▪ en général, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou total, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantiel du contenu d’une ou plusieurs bases de données de Stuart, commise par l’une des méthodes visées ci-dessus est strictement interdite, y compris par un média non autorisé par Stuart.

Le Courrier reconnaît et accepte que l’accès à le site web mis à sa disposition par Stuart n’implique aucun transfert ou transfert de propriété de la part de Stuart. la concession de droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) et d’autres droits de propriété intellectuelle. droits à son profit, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires à l’exercice de ses droits. l’exécution d’une commande et/ou la consultation du site web par un client. l’utilisateur d’Internet dans les conditions prévues par les présentes.

20. Comment les données personnelles des coursiers sont-elles traitées ?

Dans le cadre des activités détaillées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, STUART effectue des Traitements de Données à caractère personnel au sens du GDPR, sur la base de l’exécution de les présentes conditions en particulier. Le Courrier est informé de toutes les mesures prises par STUART sur les données personnelles, dans le cadre de la politique de confidentialité.

Pour toutes les finalités décrites dans la politique de confidentialité, STUART agit en tant que contrôleur de données au sens du GDPR.

Pour plus d’informations, STUART invite les coursiers à consulter la politique susmentionnée.

21. Quelles sont les méthodes de correspondance et de preuve entre Stuart et un coursier ? et la validité de ces cadeaux ?

Sauf disposition contraire du présent règlement, la correspondance Les échanges entre Stuart et le Courrier se font principalement par courrier électronique.

En application des articles 1366 et suivants de la Code civil, le Courrier reconnaît et accepte que les informations délivrées par Stuart par e-mail fait foi entre lui et Stuart.

Des éléments tels que le moment de la réception ou de la transmission, ainsi que la qualité des données reçues, prévalent par priorité en tant que apparaissant sur les supports susmentionnés, ou tel qu’authentifié par Stuart’s procédures informatisées, sauf disposition contraire. preuve écrite et contraire par le Courrier.

L’étendue de la preuve de l’information délivrée par ce site web est celle accordée à un original au sens d’un document écrit document signé à la main.

22. Comment serait traité un éventuel litige entre un coursier et Stuart ?

Ces cadeaux expriment l’intégralité de la obligations de Stuart et du Courrier en ce qui concerne leur sujet. Le fait pour l’une des parties à ne pas se prévaloir d’une violation par l’autre partie, de toute des obligations visées par le présent document, ne peut être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation. en question.

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes sont considérés comme nuls, réputés non écrits ou déclarés tels en vertu d’une loi, règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant le pouvoir de res l’autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides étaient de nature substantielle et que leur disparition remettait en cause le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. l’équilibre contractuel.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes et l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes et l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes. les titres seront déclarés inexistants.

Ces questions fréquemment posées, qui constituent les conditions générales de vente au sens de l’article L.441-1 du Code de la consommation. Code de commerce, sont soumis à la loi française.

TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LE LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION ET/OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS SERONT SOUMISES, EN À DÉFAUT DE RÉSOLUTION À L’AMIABLE, À LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.